INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT VOTRE NOUVEAU CONTRAT DE MUTUELLE 2017

Lexique

Carte d'assuré(e) social(e) (CAS) :

Elle est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce. La CAS restitue diverses informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayant-droits ; parmi les plus importantes : nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des bénéficiaires éventuels, justification de l'ouverture des droits et date limite, mention du droit à l'exonération du ticket modérateur et date limite.
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Carte vitale :

La carte vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Avec cette carte, vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer vos feuilles de soins, vous n’avez plus de vignettes à coller. Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre Caisse d’assurance maladie. Elle accélère et simplifie le remboursement des soins : 5 jours seulement pour être remboursé par votre régime obligatoire.
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CCAM :

Classification Commune des Actes Médicaux qui vise à la codification de l’ensemble des pratiques médicales et paramédicales.
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Chèque santé :

Le Chèque Santé est également appelé Aide à l'Achat de la Complémentaire Santé. Le chèque santé est une aide accordée par la Sécurité Sociale aux personnes à faible revenus pour leur permettre de souscrire une complémentaire santé. Si vous avez de faibles ressources (par exemple entre 606 et 727.25€ pour une personne seule) vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre couverture mutuelle santé. En effet, cette aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ouvre droit au remboursement d'une partie de la cotisation de votre complémentaire santé actuelle ou de celle que vous choisirez librement et à titre individuel. De plus, cette aide vous dispense de l’avance de frais lors de vos consultations médicales sur la partie prise en charge par l’assurance maladie lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Pour bénéficier de ce chèque santé, pour l’acquisition d’une complémentaire santé, il faut réunir trois conditions : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources comprises entre le plafond d’attribution de la CMU complémentaire et 20% au-delà. Pour avoir droit à l’aide pour une complémentaire santé, il va de soi qu’il ne faut pas avoir droit à la CMU complémentaire. Pour effectuer une demande d’aide pour la complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire disponible sur le site de l'Assurance Maladie, ameli.fr et y joindre les pièces justificatives nécessaires.
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Certificat de radiation mutuelle :

Attestation de fin de contrat délivrée, sur simple demande écrite, par la Mutuelle précédente. En cas de présentation de ce certificat de radiation (la date de radiation devra être effective depuis moins de 3 mois), l'adhésion à la nouvelle adhésion peut s'appliquer avec un effet rétroactif au lendemain de la date de prise d'effet de la radiation.
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Comparateur mutuelle santé :

Ma mutuelle santé.fr est un comparateur de garanties et de prix, il permet de cibler l'option qui correspond le mieux à ses besoins. En sélectionnant un niveau de remboursement pour un poste, exemple optique, vous avez les tarifs correspondants. Les objectifs du comparateur: - Vous donner des outils plus adaptés à votre demande. - Vous aider dans votre choix, grâce à notre service client au 0800 100 004 N° VERT (appel gratuit depuis un poste fixe) - Tenter de négocier auprès des mutuelles et des assureurs des avantages plus importants Votre mutuelle est de plus en plus chère ? Alors comparez votre mutuelle...
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Complémentaire santé professions libérales :

La mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation.
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Complémentaire santé professionnelle :

La mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation.
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Complémentaire santé retraite :

La mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation.
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Complémentaire santé senior :

La mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation.
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Courtier assurance complémentaire santé :

La mission du courtier d'assurances, en tant que représentant de l'assuré (là où l'agent est représentant de la compagnie), est de fournir à l'assuré les contrats les plus adaptés à sa demande, sur des critères variés comme le type de contrat (assurance de biens ou assurance de personnes, contrats spécifiques...), le rapport garantie-prix, et d'autres critères divers.
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Couverture maladie universelle (CMU) :

C'est la prise en charge gratuite des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale pour les personnes justifiant de faibles revenus et résidants en France. Elle se compose d'un régime de base et d'une complémentaire santé.
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CPAM :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle rembourse les frais de santé des assurés sociaux pour une région et pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
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Crédit d'impôts :

Acquisition d'une complémentaire pour les personnes dont les revenus modestes sont cependant légèrement supérieurs (avec un maximum de 15%) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire. Ces personnes ont droit à une réduction de leur prime ou cotisation faite par l'organisme complémentaire. Cette déduction est annuelle, son montant varie selon l'âge et le nombre de personnes composant le foyer. Plafond annuel maximum pour une personne 7950.51 €.
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Date d’effet :

C'est la date à laquelle le contrat débute et où les garanties d'un contrat prennent effet.
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Décompte de remboursement :

Il fonctionne comme un relevé de compte bancaire : lorsque vous recevez votre décompte, le virement a déjà eu lieu sur votre compte (les envois de décomptes étant groupés tous les 7 jours). Les décomptes de remboursement Sécu et/ou complémentaire santé reprennent clairement les intitulés des actes médicaux pris en charge avec leur taux de remboursement Sécu et/ou mutuelle. Ils vous précisent les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur votre compte. Vous pouvez aussi visionner vos décomptes des 4 derniers mois en ligne.
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Echéance :

Date qui marque le terme d'un délai de paiement
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Etendue territoriale :

L’assurance santé, a mutuelle santé, ou la complémentaire santé et la Sécurité sociale sont valables pour mes dépenses de santé partout en France et dans le monde entier sur la base des tarifs et taux de remboursement français.
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Entente préalable :

Accord obligatoire du Régime Obligatoire avant l'exécution de certains actes, tels que prothèse dentaire, appareillage. Voir aussi à Prise en charge et à Demande d'entente préalable.
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Feuille de soins :

Une nouvelle feuille de soins entrera en vigueur au 1er juillet 2005. Elle permettra de prendre en compte les dispositions légales et conventionnelles du parcours de soins.
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FNMF :

Fédération Nationale de la Mutualité Française. Premier mouvement social français, il gère depuis 1945 le régime complémentaire de l'assurance maladie. La FNMF regroupe 6000 mutuelles, 100 000 bénévoles et 55 000 salariés. Elle protège 30 millions de personnes, soit un français sur deux.
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Forfait hospitalier (ou forfait journalier) :

Il s'agit d'une participation de l'assuré aux frais d'entretien et d'hébergement. Ce forfait de 13 par jour (pour 2004), est facturé pour toute hospitalisation (hors psychiatrie). Il n'est pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
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Frais réels (FR) :

Somme engagée par une personne pour ses dépenses de santé. Une partie de cette somme est remboursée par votre Régime Obligatoire. Une autre partie est remboursée par votre Complémentaire santé, selon le niveau de vos garanties. La somme des deux remboursements (Régime obligatoire et Complémentaire santé) ne peut excéder les frais réels que vous avez engagés.
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Générique :

Les médicaments génériques comportent les molécules de produits dont le brevet de protection est tombé dans le domaine public. Ils ont les mêmes effets et sont administrés de la même façon que les médicaments de marque.
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Loi Châtel :

Cette nouvelle loi, qui s’intègre au code de la Consommation, comporte trois mesures : permettre au consommateur de faire jouer la concurrence lors du renouvellement des contrats de services, réduire le surendettement en renforçant l’information sur les conditions de souscription à un crédit revolving et stimuler la consommation en autorisant la publicité hors des lieux de vente pour les crédits gratuits.
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Maélia :

MAELIA met à votre service son expertise en matière d'assurance santé pour trouver des solutions concrètes et innovantes. C'est parce que nous sommes en contact avec différentes compagnies, que nous vous proposons les meilleures offres, la couverture la plus appropriée et les meilleurs prix. Aujourd'hui, notre Groupe affirme encore plus ses valeurs d'humanisme et d'engagement auprès de ses clients.
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Mutuelle santé obligatoire :

La mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation.
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Mutuelle senior :

La mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation.
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Numéro de Sécurité sociale :

Le numéro de Sécurité sociale est le numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à la Sécurité sociale de rembourser les frais de santé. Il se compose de codes établis à partir du sexe de la personne, de sa date de naissance et du lieu de naissance.
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Ouverture des droits (régime général) :

Le droit aux prestations est ouvert à l'assuré(e) s’il (elle) justifie d'un minimum d'activité salariée ou assimilée ou s’il (elle) a cotisé sur un salaire minimal pendant une période précédant sa maladie, sa grossesse, sa mise en invalidité… mutuelle
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Ouvrant droit :

L'ouvrant droit est l'assuré.
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Période de stage :

Quand une personne souscrit une nouvelle complémentaire santé, il peut y avoir une période pendant laquelle elle ne bénéficie pas de certaines garanties.
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Préavis de résiliation :

Délai à respecter pour résilier son affiliation. En cas de non respect de ce délai, votre mutuelle est en droit de refuser votre résiliation. En général L'affiliation à la complémentaire santé peut être résiliée par l'adhérent à tout moment, sous réserve du respect d'un délai de préavis de 3 mois.
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Prestations complémentaires :

Garanties ou remboursements de frais médicaux venant en complément de ceux offerts à chacun par la Sécurité Sociale Obligatoire
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Prestations en espèces :

Elles prennent la forme d'indemnités journalières et sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail obligent l'assuré(e) à interrompre temporairement son travail. Les indemnités journalières ne sont versées en assurance maladie qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail : les 3 premiers jours constituent le "délai de carence". L'indemnité journalière maladie équivaut à 50 % du gain journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale. (Au 1er janvier 2005, ce plafond est fixé à 2.516 euro/mois) mutuelle
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Prestations en nature :

Remboursement total ou partiel des frais engagés à l'occasion de la maladie, maternité, accident du travail…
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Prévoyance :

Forme de dispositions nécessaires pour faire face (notamment d'un point de vue matériel) à telle ou telle situation que l'on peut prévoir (retraite, invalidité, décès...).
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Prise en charge hospitalière :

Les adhérents peuvent bénéficier d'une prise en charge hospitalière ayant pour but de leur éviter l'avance d'argent sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale ou sur les bases des différentes conventions signées avec certains établissements hospitaliers publics ou privés.
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Questionnaire de santé :

Lors de l'adhésion à une complémentaire santé, l'assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé
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Simulateur assurance santé : pas d’espace

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Simulateur complémentaire santé :

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Simulateur de garanties complémentaire santé :

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Swisslife :

Swiss Life, anciennement Rentenanstalt, est le plus grand groupe d’assurance-vie de Suisse. Son siège social est à Zurich. Le groupe figure parmi les premiers assureurs de la branche vie en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Swiss Life occupe 9300 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 201 milliards de CHF (chiffres 2005).
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Tiers payant :

Mécanisme grâce auquel vous êtes dispensés de l'avance des frais pris en charge par les régimes obligatoires et complémentaires chez les professionnels de santé. Concrètement cela signifie que si vous êtes pris en charge à 100% vous n'aurez rien à régler chez les praticiens acceptant ce mode de fonctionnement ce qui est les cas de la majorité des pharmaciens par exemple. Le tiers payant vous permet, à l'aide d'une carte remise par votre mutuelle, de ne pas faire l'avance de vos frais de pharmacie pour tout médicament prescrit et remboursable.
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Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) : Plus de 450 spécialités pharmaceutiques sont remboursées sur la base d'un forfait : le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), calculé à partir du prix de générique.

Mes décomptes

Miel

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Ils témoignent

"La sécurité sociale se désengage sur de nombreux médicaments, ce qui pourrait me coûter très cher. Grâce à Maelia santé nous bénéficions d'un remboursement sur l'automédication sans aucun délai d’attente."

Pierre S.